Taxe d’apprentissage
Le RSMA de la Guadeloupe, c’est une promesse à près de 600 jeunes guadeloupéens et Saint-Martinois par an : celle d’une insertion réussie pour 80% d’entre eux, à l’issue de leur passage au régiment. Notre organisme faisant partie des établissements habilités à percevoir le solde de 13% de la taxe d’apprentissage, les entreprises le souhaitant peuvent nous accompagner dans cette œuvre sociale et professionnelle reconnue en nous identifiant comme bénéficiaire du solde de leur taxe d’apprentissage.
Comment faire ?
Depuis 2023, avec la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, le circuit de collecte et de distribution du solde de cette taxe a été modifié : plus aucune somme ne peut être adressée directement au régiment. Les employeurs doivent désormais utiliser la plateforme SOLTéA (www.soltea.education.gouv.fr) en se connectant grâce aux droits d’accès fournis par la plateforme Net-entreprises (www.net-entreprises.fr). C’est au moyen du moteur de recherche de SOLTéA que les entreprises peuvent identifier et « flécher » le RSMA de la Guadeloupe comme établissement bénéficiaire du solde de leur TA (en renseignant le nom de l’établissement ou son SIRET (130 020 167 00032)).
Le solde de la taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?
Le « solde de la taxe d’apprentissage est constitué́ :
- 1° Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ; (➔ versements pécuniaires)
- 2° Des subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (art. L.6241-4 du code du travail) (➔ versements en nature)
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B.P. 2459
97085 JARRY CEDEX
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Des séances d'information sont possibles lors de l'ouverture du bureau recrutement du RSMA de la Guadeloupe :
- du lundi au jeudi de 8h00 à 11h30 et de 13h à 16h30,
- un vendredi sur deux de 08h à 10h30.